Mort de Marina : la responsabilité de l'État écartée

 

Deux associations de défense des droits de l'enfant réclamaient une condamnation de l'État pour une «faute lourde» dans le suivi de la petite Marina, 8 ans, morte sous les coups de ses parents. Elles ont été déboutées.

 
 

La justice a écarté jeudi la responsabilité de l'État dans la mort de Marina, une fillette âgée de 8 ans, victime des coups de ses parents. Les deux associations de défense des droits de l'enfant, qui avaient assigné l'Etat pour «faute lourde» dans le suivi de Marina, ont été déboutées par le tribunal d'instance du XIIIe arrondissement de Paris, a affirmé Me Rodolphe Constantino, avocat de l'une des associations, Enfance et partage. «Les auteurs du signalement n'ont pas été entendus, les témoins et les parents pas convoqués, tout a été fait en dépit du bon sens», avait-il plaidé.

Marina est morte en août 2009 à Ecommoy, dans la Sarthe, après des actes de torture et de barbarie perpétrés durant des années par ses parents. Virginie Darras, 33 ans, et Éric Sabatier, 40 ans, ont été condamnés, en juin 2012, à 30 ans de réclusion criminelle, assortis d'une peine de sûreté de 20 ans. Ils n'ont pas fait appel. Marina «servait à absorber le conflit du couple», avaient expliqué les experts. Toujours est-il que l'enfant avait préalablement fait l'objet d'un signalement, classé sans suite par le parquet du Mans. C'est là que la responsabilité de l'État intervient, selon les associations.

Des cicatrices par dizaines

 

Des plaies, de nombreuses cicatrices, une croissance en deçà des courbes, une démarche «très atypique», un absentéisme «répété et injustifié», des certificats médicaux troublants: les suspicions de maltraitance ne manquaient pas. Aussi deux institutrices de Marina avaient-elles relevé, à de multiples reprises, des traces de coups sur le corps de l'enfant. Saisi en juin 2008 par la directrice de l'école et un médecin scolaire, le parquet décide de classer sans suite son enquête. Le conseil général et son service d'aide sociale à l'enfance (ASE) sont également sollicités à plusieurs reprises par les équipes enseignantes. L'ASE lance finalement au printemps 2009 une «évaluation sociale» sur les conditions de vie de l'enfant et rencontre les parents. En vain.

«Si la grande mécanique de la justice et les rouages de l'État avaient fonctionné normalement, ce qui est une exigence, Marina aurait pu, aurait dû être sauvée», a plaidé Me Pierre-Olivier Sur, avocat d'Innocence en danger, la seconde association. Le parquet n'a jamais disposé d'éléments probants indiquant des maltraitances, a répliqué la défense de l'État, «Marina ne s'étant plainte de rien» et «n'ayant jamais rien révélé».

Les deux associations, déjà partie civile lors du procès des parents, réclamaient la somme d'un euro symbolique et une condamnation pour «faire bouger les choses». «Je suis en colère», a commenté la présidente d'Enfance et Partage, Christiane Ruel. «J'ai mal pour la mémoire de Marina et pour toutes les personnes qui travaillent pour la protection de l'enfance», a-t-elle declaré. Si elle exclut, a priori, de faire appel de la décision, la présidente de l'association envisage de «remonter à l'assaut», «si une autre affaire se présente». Mener ce «combat fortement symbolique» est un travail de longue haleine.



Nul ne peut accepter que chaque jour, en France,

deux enfants meurent des suites de maltraitances",

écrivent les deux associations.


Affaire Marina : l'Etat accusé à son tour

 

Par Marie-Laure Combes

Publié le 26 juillet 2012 à 18h38 Mis à jour le 26 juillet 2012 à 18h38


Des associations de défense de l'enfance ont porté plainte contre l'Etat pour dénoncer des manquements. © Maxppp

Des associations de défense de l'enfance ont porté plainte pour dénoncer les manquements.

Les parents de Marina ont été reconnus coupables fin juin de la mort de la fillette à l'été 2009. Mais un autre procès pourrait avoir lieu un jour. Sur le banc des prévenus cette fois, l'Etat. Deux associations de défense de l'enfance ont en effet annoncé jeudi qu'elles allaient assigner l'Etat pour "faute lourde", début septembre. Elles veulent dénoncer "l'enquête carencée" qui n'a pas permis d'éviter la mort de Marina.

Une enquête classée, 10 mois avant sa mort

 

Les services sociaux avaient été alertés à la mi-juin 2008 pour des suspicions de mauvais traitements. Le parquet du Mans avait de son côté ouvert une enquête classée sans suite le 6 octobre 2008, faute d'éléments suffisants caractérisant l'infraction pénale. Marina était morte sous les coups de ses parents l'été suivant.

>> Marina : retour sur un procès insoutenable

Les deux associations, Innocence en Danger et Enfance et Partage, qui s'étaient portées partie civile, estiment que le procès des parents de Marina "a révélé les dysfonctionnements des services de protection de l'enfance, la lourdeur des procédures et l'absence de réactivité des services sociaux face aux situations d'urgence". Le classement sans suite de l'affaire par le parquet, 10 mois avant la mort de la fillette au terme d'une "enquête préliminaire carencée", et malgré plusieurs signalements, est révélateur, selon elles, d'un "fonctionnement défectueux de la justice" mettant en cause la responsabilité de l'Etat.

Une mission sur "la prévention de l'enfance maltraitée" ?

 

Innocence en Danger et Enfance et Partage ont par ailleurs saisi la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale pour lui demander la création d'une mission d'information parlementaire sur "la prévention, l'alerte et le suivi de l'enfance maltraitée". "Seule une réflexion globale avec la participation de l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance (...) permettra un travail de fond sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007. Car nul ne peut accepter que chaque jour, en France, deux enfants meurent des suites de maltraitances", écrivent les deux associations.

>> A lire aussi : Le témoignage bouleversant de Marina

Une autre action est par ailleurs en cours. L'avocat de la tante de Marina et d'une autre association, La Voix de l'enfant, Me Francis Szpiner, a indiqué à ouest-France qu'il avait porté plainte contre X pour non-assistance à personne en danger.

 

 

 


Procès Marina : nouvelles actions en justice

 

Justice jeudi 26 juillet 2012
 

 

Un mois après la condamnation des parents de Marina à 30 ans de réclusion criminelle pour des faits d’actes de torture et de barbarie ayant causé, en 2009, la mort de leur fille alors âgée de huit ans, deux associations de protection de l’enfance, parties civiles au procès, ont décidé de ne pas lâcher l’affaire.

Convaincues que l’audience qui a duré trois semaines a révélé les dysfonctionnements des services de protection de l’enfance, la lourdeur des procédures et l’absence de réactivité des services sociaux face aux situations d’urgence, « Innocence en Danger » et « Enfance et Partage » indiquent, dans un communiqué, qu’elles « viennent de saisir la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale afin qu’une mission d’information relative aux dispositifs de prévention, d’alerte et de suivi de l’enfance maltraitée soit initiée. Seule une réflexion globale avec la participation de l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance (Conseils généraux, écoles, hôpitaux, associations) permettra un travail de fond sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007. Car nul ne peut accepter que chaque jour, en France, deux enfants meurent des suites de maltraitances ».

«Faute lourde»

Les deux associations se félicitent d’ores et déjà de « la question écrite adressée le 24 juillet 2012 par le Sénateur André Vallini à Mme Dominique Bertinotti, Ministre déléguée chargée de la famille, qui invite le gouvernement à proposer des « modifications de notre législation et de notre réglementation. »

« Innocence en Danger » et « Enfance et Partage » confirment, d’autre part, qu’elles engageront dans les premiers jours de septembre, par voie d’assignation civile, une action en responsabilité contre l’État pour faute lourde en raison du fonctionnement défectueux de la justice : à la suite d’un « signalement » effectué en 2008, le Parquet du Mans avait pris une décision de « classement sans suite » sur la base d’une enquête préliminaire carencée.

Avocat de la tante de Marina et de « La Voix de l’enfant », autre association partie civile au procès, Me Francis Szpiner a confirmé de son côté qu’il avait adressé, mercredi, aux services de la procureure de la République du Mans, une plainte contre X pour non-assistance à personne en danger.

Igor BONNET.

 

 

Procès Marina : pour nous, l'État est un complice silencieux

 

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Par
Présidente de l'association "Innocence en danger"

 

Le verdict est tombé.

 

Les parents de Marina sont condamnés à 30 ans de réclusion criminelle,

 

assortie d'une période de sureté de 20 ans.

 

Alertes, signalements... dans cette affaire, les témoins sont nombreux

 

mais peu ont agi.

 

Homayra Sellier, présidente d'"Innocence en danger",

 

explique les raisons qui ont poussé son association

 

à engager une action contre l'État.

 

Édité et parrainé par Louise Auvitu

Procès Marina : Me François Szpiner, Me Pierre-Olivier Sur, Me Boris Marie, le 11 juin 2012 au Palais de Justice du Mans (AFP PHOTO/ JEAN-FRANCOIS MONIER )

Me Pierre-Olivier Sur, avocat d''Innocence en Danger' lors du procès des parents de Marina en juin 2012  (J-F.MONIER/AFP PHOTO)


Le verdict condamnant les parents de Marina Sabatier à une peine de 30 ans de réclusion criminelle, assortie d’une période de sureté de 20 ans, est implacable. Mais aujourd’hui, le sort de ces individus ne nous intéresse plus.

 

Quels sont les autres responsables ?


Lors du procès, près d’une cinquantaine de témoins ont été entendus :

- entourage familial,

-gendarmes,

- corps éducatif,

-enseignants…

Mais alors, pourquoi nombre d’entre eux n’ont-ils rien dit à l’époque ?

Comment l’affaire a-t-elle pu être classée sans suite ?

Quels ont été les silencieux complices de ce drame ?

 

Dès 2008, les enseignants sonnent l’alerte.

Pendant l’année scolaire, deux institutrices hors pair recueillent méticuleusement, en dépit des vêtements particulièrement couvrants imposés à Marina,

les innombrables blessures qui marquent son corps de petite fille.

Grâce à cela et malgré un énième déménagement de la famille,

la directrice de l’école de Saint-Denis d’Orques effectue un premier signalement auprès du procureur de la République.

 

Marina est alors examinée par un médecin-expert,

lequel constate un nombre préoccupant de cicatrices.

Entendue par la gendarmerie,

Marina se réfugie sans cesse derrière un rire métallique et se protège derrière les mensonges dictés par ses bourreaux.

 

L’espace d’une fraction de seconde, elle insinuera que ses parents la battent,

avant de se rétracter immédiatement.

Sans plus d’investigations, l’affaire est classée sans suite par le parquet.

 

En 2009, à nouveau grâce au corps éducatif, Marina est hospitalisée pour de très graves blessures aux pieds.

Elle passe cinq semaines en pédiatrie.

À sa sortie, ses parents ont à nouveau déménagé, et seul un signalement auprès du conseil général est effectué.

 

Mais pour les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), le dossier ne présente aucune urgence.

Lors de leur seconde visite au domicile familial,

Eric Sabatier et Virginie Darras prétendent que Marina passe la journée dans un parc d’attraction.

En réalité, la fillette est déjà morte.

 

L’association engage une action contre l’État pour faute lourde


Personne n’a osé parler

et pourtant le devoir de signalement est inscrit dans la loi.

En France, ceux qui dénoncent de tels actes ne sont pas suffisamment protégés.

La France a d’ailleurs été pointée du doigt par le comité des droits de l’enfant des Nations Unies à ce sujet.

 

Aujourd’hui, l’association "Innocence en danger", représentée par Me Pierre-Olivier Sur et Me Clémence Witt,

a décidé d’engager une action en responsabilité contre l'État

pour faute lourde en raison du fonctionnement défectueux du service public de la justice.

Et notamment à cause de ce classement sans suite, dix mois avant la mort de Marina.

 

L’association souhaite également interpeller les élus, que l’Assemblée nationale réagisse.

Nous espérons avoir le soutien du plus grand nombre pour qu’une réflexion se mette en place.

Il faut que les parlementaires tirent les leçons politiques, juridiques, et sociales de cette affaire,

qui n’est rien d’autre qu’un fiasco judiciaire.

 

Je me bats pour la protection de l’enfance en danger depuis plus de 13 ans,

il y a eu d’autres Marina et il y en aura encore.

S’il n’existe pas de chiffres officiels – ce que je déplore –,

notre association estime que deux enfants meurent chaque jour des suites de maltraitances.

 

6,7 milliards d’euros consacrés à l’aide à l’enfance,

mais que fait-on de cet argent ?


Les enfants n’intéressent personne.

À aucun moment, les candidats à la présidentielle n’ont abordé le thème de la maltraitance.

Et pourtant 6,7 milliards d’euros sont consacrés à l’Aide sociale à l’enfance.

Mais que fait-on de cet argent ?

 

Sur le papier, il y a beaucoup de choses.

Les lois existent et sont rappelées lors d’un procès,

mais elles ne sont pas appliquées comme elles devraient l’être.

Personne n’est là pour s’en assurer.

 

Je suis outrée par le manque de conscience professionnelle

de ceux qui ont croisé la route de Marina et qui n’ont rien dit.

Sa mémoire et son histoire resteront toujours dans nos esprits.

 

Marina, Enzo, Lorenzo, et toutes les victimes de maltraitances,

prouvent que les choses doivent changer,

notamment par une formation accrue des assistantes sociales.

Le problème vient surtout d’un manque de coordination entre les services.

 

De toute évidence, le principe de précaution ne s’applique pas aux enfants.


Le silence de cette enfant martyrisée et le calvaire qu’elle a vécu

doivent nous permettre de tirer des leçons sur les dysfonctionnements du système de protection de l’enfance.

Au nom de sa mémoire,

il faut qu’il y ait un "avant" et un "après" Marina.

 

 Propos recueillis par Louise Auvitu

 

 

«Il y aura un avant et un après Marina»



Par Delphine de Mallevoüe Mis à jour | publié Réactions (7)
MeVanina Padovani, avocate de L'Enfant bleu-Enfance maltraitée, et Martine Brousse, directrice générale de la Voix de l'enfant. Les deux associations entendent déposer une plainte au pénal contre X pour non-assistance à personne en danger.
MeVanina Padovani, avocate de L'Enfant bleu-Enfance maltraitée, et Martine Brousse, directrice générale de la Voix de l'enfant. Les deux associations entendent déposer une plainte au pénal contre X pour non-assistance à personne en danger. Crédits photo : JEAN-FRANCOIS MONIER/AFP
 

Les parents bourreaux de la petite fille,

 

morte à 8 ans après des années de torture,

 

ont été condamnés à trente ans de réclusion criminelle.

À l'issue du verdict, une seule phrase résonnait dans les couloirs du palais de justice du Mans: «Il y aura un avant et un après Marina». La condamnation des parents bourreaux de Marina, morte à 8 ans après des années de tortures, à trente ans de réclusion criminelle assortie d'une peine de sûreté de vingt ans, prononcée mardi aux assises du Mans, n'a pas ému les accusés, stoïques dans leur box, comme délivrés du spectre de la perpétuité.

Un père «sous influence»?

Une peine indifférenciée pour les deux parents qui satisfait les avocats de l'accusée, Virginie Darras. Les avocats d'Éric Sabatier s'étaient employés durant le procès à minimiser le rôle de leur client, «sous l'influence», disaient-ils, de son épouse. «La cour ne s'est pas laissé abuser, personne n'a cru que ce gaillard de 2 mètres se soit laissé instrumentaliser par une petite bonne femme à fort caractère.»

La cour a également condamné les accusés à verser 25 000 euros à l'aîné des enfants, Aurélien, et 20 000 à chacun des autres au titre des dommages et intérêts et un euro symbolique aux associations portées parties civiles.

 

«Une nécessité impérieuse à changer les choses»

 

Épinglées durant le procès, les défaillances des services sociaux et du Parquet qui avait classé sans suite un signalement sont dans le viseur des parties civiles, qui vont porter plainte. Me Francis Szpiner, avocat de La Voix de l'enfant, engage cette semaine une plainte au pénal contre X pour non-assistance à personne en danger et Me Pierre-Olivier Sur, avocat d'Innocence en danger, assigne l'État pour dysfonctionnement en saisissant le juge du tribunal judiciaire. «Il y a une nécessité impérieuse à changer les choses, plaide ce dernier, deux enfants meurent chaque jour de maltraitance en France. Ce procès a révélé un vrai problème et il comptera pour l'avenir, j'en suis certain.»

Les autres associations pourraient se joindre à la procédure, mais Me Rodolphe Costantino, avocat d'Enfance et partage, également partie civile, désespère face à «ces administrations kafkaïennes, le zèle protocolaire de certains fonctionnaires et les erreurs humaines». «Ce procès doit permettre d'ouvrir des éléments sur la protection de l'enfance, estime pour sa part Me Vanina Padovani, avocat de L'Enfant bleu-Enfance maltraitée, qui rejoindra la procédure. On croyait avoir tout vu avec Outreau, mais cela a été encore plus violent ici.»

Par ailleurs, Me Pierre-Olivier Sur entend «saisir les autorités politiques» par l'intermédiaire d'une députée de Paris qui pourrait piloter une mission parlementaire sur ces dysfonctionnements.

 

 

 

Marina, 8 ans, tuée dans l'indifférence


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Entre 2006 et 2009, la petite Marina a fait l'objet de nombreux signalements auprès des services sociaux.
En vain. Crédits photo : DENIS LAMBERT /PHOTOPQR/LE MAINE LIBRE

Devant les assises,

 

le procès des parents pointe aussi

 

les carences de l'aide sociale à l'enfance.

 

À la maltraitance des parents se seront ajoutées les carences de l'aide sociale à l'enfance. Malgré de nombreux signalements adressés entre 2006 et 2009 à la Protection de l'enfance et au parquet, la petite Marina, 8 ans et demi, tuée par ses parents dans une ultime nuit de supplice en août 2009, n'aura pas trouvé secours auprès des autorités compétentes. «Ce qui apparaît très clairement dans ce dossier, c'est la longue série de défaillances, la difficulté de coordination entre l'hôpital, le corps enseignant, la médecine scolaire et les services de l'Aide à l'enfance, pourtant au sein d'un même département», a déploré lundi à l'audience, Denis Roucou, président de la cour d'assises de la Sarthe.

Une semaine après le début du procès de Virginie Darras et d'Éric Sabatier, les parents de Marina, les professionnels de l'Aide à l'enfance étaient entendus à la barre lundi après-midi. Avant les débats, ils redoutaient de voir cette affaire se transformer en un procès emblématique des dysfonctionnements de la Protection de l'enfance. Ils sont pourtant accablants. En 2006, le 119, le numéro de l'Enfance maltraitée rattaché aux conseils généraux, rabroue la grand-mère de Marina qui les alerte.

Plaies «horribles»

 

En 2007, deux enseignantes font un signalement au directeur de l'école et au médecin scolaire, mais le crédit est donné au père de Marina, qui explique bleus et blessures par une maladie rare. En 2008, dans une nouvelle école, la directrice et le médecin scolaire saisissent le parquet et les services sociaux. Marina est entendue par un gendarme qui, malgré un rapport alarmant du légiste faisant état de 19 lésions, ne voit pas le père, n'entend pas les fonctionnaires qui ont fait le signalement. Le parquet classe sans suite.

En avril 2009, dans une nouvelle école, Marina présente des plaies «horribles» et «surinfectées» aux pieds représentant «un risque vital», selon les médecins. Le praticien scolaire et le directeur d'école la font hospitaliser et font un signalement au conseil général. À l'issue de cinq semaines d'hôpital, alors que l'établissement saisit également les services sociaux, la petite fille est remise aux mains de ses bourreaux, avant de succomber aux coups durant l'été.

Jargon administratif

 

Les professionnels de l'Aide à l'enfance défilent à la barre. Chacun les presse de répondre aux défaillances. Tout particulièrement à l'encontre de l'attachée de secteur, responsable du dossier de Marina. Pas de regret, elle a fait son travail «dans le cadre réglementaire et législatif». «Conformité aux dispositions», «protocole», «bonnes pratiques»… Son jargon administratif scandalise l'assistance. Au lieu d'action, on ne parle que d'«évaluations», de «concertations», on «échange», on «met en copie». Elle n'a que «des éléments d'alerte», malgré le fort absentéisme scolaire de la fillette, le compte-rendu de l'hôpital, les signalements, les cinq déménagements du couple en 2 ans. Maître Rodolphe Costantino, avocat de l'association Enfance et partage, l'apostrophe: «Dans votre mission de prévention, les suspicions ne sont-elles pas un élément suffisant pour agir?»

Des silences ponctuent un ton neutre et calme, révoltant les avocats qui ne voient en elle qu'une «théoricienne de la Protection de l'enfance».«Si vous deviez refaire les choses, vous referiez pareil?», demande Maître Padovani, qui représente l'association L'enfant bleu. Enfance maltraitée. «Avec les éléments dont je disposais, oui», répond la fonctionnaire. «Vous n'avez donc commis aucune erreur?», insiste Me Szpiner, avocat de La Voix de l'enfant et conseil de la tante de Marina, parties civiles. Silence. «Y a-t-il eu un débriefing après cette tragédie pour tirer d'éventuels enseignements sur les dysfonctionnements?», reprend-il. «Oui», dit la jeune femme. «Avez-vous changé de pratique depuis?», poursuit-il. «Non», pas à sa connaissance. Les débats se poursuivent jusqu'au 27 juin.

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