Cour d'Appel de Rennes

MARINE VICTIME DE VIOLENCE EST ISOLEE DE SA FAMILLE PATERNELLE


 

L'audience du 18 avril

est reportée au 30 mai


Et le père de Marine déposera ses conclusions.


La partie adverse n'a pas été suivie 


Le droit a été respecté


Le père de Marine se bat pour revoir son enfant kidnappée 2 fois :

une première fois à l'école, Marine avait parlé

puis une deuxième fois illégalement au point rencontre le Goéland à St Malo

par le chef de service Thierry Nuss, sans aucune raison.



 

            Le Chef du point rencontre de l'association

"LE GOELAND"


   THIERRY NUSS  a constaté que Marine avait une griffure sur la joue.  

Avant l'arrivée du papa

Il n'a pas porté secours à Marine,

  mais il l'empêche illégalement de rencontrer son  père depuis MARS 2009 

 

 

 

 

L'aliénation parentale des enfants

commentée par la Présidente du Syndicat de la Magistrature.

 

 

 

 

 

Le  compte rendu de l'audience

du 18 avril prochain,


à la Cour d'Appel de Rennes, sera communiqué ici :



Le père de Marine n'a pas pu déposer de conclusions


La partie adverse a sollicité du président de la Cour d'Appel de Rennes

refuser de reporter l'audience !!!



Principe du contradictoire dans les procédures juridictionnelles en France

Le principe du contradictoire (ou principe de la contradiction) est un principe de droit existant dans toute procédure, qu'elle soit civile, administrative, pénale ou disciplinaire, et qui signifie que chacune des parties a été mise en mesure de discuter l'énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés. Ce principe est également invoqué par la locution latine Audiatur et altera pars (ou au pluriel Audi alteram partem), qui signifie « l'autre partie doit être entendue »1.
Le principe du contradictoire est à rapprocher des notions de droits de la défense, loyauté, équité et égalité des armes (art. 6-1 CEDH). Le principe du respect du contradictoire s'applique à tout moment de la procédure.




Actuellement en France, quand un enfant parle des violences sexuelles qu’il a subit,

on ne le croit pas, à cause de l’affaire d’Outreau


La partie adverse prétend

qu'il s'agit d'un "divorce conflictuel"


Ce qui est faux, il n'y avait ni divorce,

ni séparation



En Mai 2006, Marine s’est plainte d’abus sexuel, dénonçant son oncle maternel,



Suite à un signalement, pour abus sexuel,


Marine a été filmée et auditionnée,

par les policiers de Dinan en mai 2006,


elle insiste et dénonce son oncle maternel.


Marine a dénoncé un viol anal et buccal

19 jours après,

les examens gynécologiques ont été faits,

mais ne concluent que sur le viol vaginal,

Le procureur a classé sans suite,

sans tenir compte de l'audition filmée de Marine



En janvier 2007,  Marine a dénoncé des attouchements sexuels de son oncle maternel

Le père de Marine porte plainte le 29 janvier 2007, avec vidéo,


A nouveau le procureur a classé sans suite,

mais là on retient la parole de Marine

sans audition filmée


 Bizarre !!!!!



Le 31 janvier 2007 soit 2 jours après la plainte ,

sa femme a quitté le domicile conjugal

avec sa fille


pour aller vivre chez son père, là ou vit l'oncle, puis elle demande le divorce



Marine en parle à sa maîtresse,

le lendemain en pleine matinée,

elle est enlevée de l'école


Elle est descolarisée un mois,  puis changée d'école

Depuis Marine est isolée de son père par tous les moyens,


Puis sans aucune raison, par jugement du

20 décembre 2007 :


 le droit de visite sera au point rencontre à

Saint Malo à l'Association du Goêland,


une fois par mois 3 heures



Et depuis 2 ans, Marine ne voit plus son papa,



En mars 2009, le chef de l'association du Goêland, 

Thierry Nuss a constaté que Marine est arrivée avec une griffure sur la joue


Il n’a pas porté secours à MARINE,

mais il a enlevé illégalement le droit de visite du papa,


C'est de la non assistance à personne en danger


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