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Quand les enfants trinquent

Littérature: Quand les enfants trinquent

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Créé le 06/01/2012 à 03h13 -- Mis à jour le 06/01/2012 à 07h51

ROMANS - Les livres forts de la rentrée d'hiver vont en faire

 

baver à nos chères têtes blondes...

 

 

Violés, suicidés, assassinés, enlevés, maltraités, ou encore victimes d'inceste: nos chers petits en voient de toutes les couleurs et des plus terribles dans les romans qui sortent en cette rentrée d'hiver. Mais quelles mouches funestes ont piqué les romanciers pour qu'ils s'en prennent de cette façon aux enfants?

Ainsi, Régis Jauffret, qui publie la semaine prochaine le très attendu Claustria (Seuil), ne raconte-t-il pas autre chose que les détails, certes fictionnels mais très enquêtés, de l'affaire Fritzl, cet Autrichien qui a séquestré sa fille pendant vingt-quatre ans et lui a fait sept enfants dont un mort-né, qui a fini directement dans la chaudière? L'ambiance est posée.

«L'enfance maltraitée a fait le miel de la littérature du XIXe siècle, et même des contes pour enfants, souligne le pédopsychiatre Stéphane Clerget, auteur d'Eduquer son enfant pour les Nuls (avec Marie Bernard, Editions First). Ce qui est nouveau, c'est la sexualité, le viol, la pédophilie dont on commence à parler –après avoir subi la chape de silence pendant des siècles– depuis une dizaine d'années. Quelque chose s'est libéré, les romanciers en sont l'expression.»

Une manière de les protéger

Dans La Crime de la renarde (éd. Le Cherche-Midi), Michèle Lajoux brosse le portrait d'une jeune mère infanticide, quand Régine Deforges, elle, dépeint dans Toutes les femmes s'appellent Marie (Hugo & Cie) l'histoire d'une mère qui cède aux pulsions sexuelles de son fils handicapé pour éviter qu'il ne s'en prenne aux autres femmes.

Lourd d'impuissance, le roman de Philippe Besson, Une bonne raison de se tuer (Julliard), démarre par les funérailles d'un adolescent suicidaire. L'héroïne du somptueux roman de Jean-Yves Cendrey, Mélancolie vandale (Actes Sud), grandit tachée par l'image de son père lutinant sa tante sur les sièges arrière de la berline familiale.

«L'époque est ouvertement moins violente avec les enfants: on n'a plus le droit de les frapper, de les laisser mourir de faim. On idéalise leurs compétences, on les hyper-responsabilise. On leur parle comme à des adultes, mais on oublie que ce ne sont que des enfants: émerge alors une forme plus subtile de violence sociale, mais réelle et mal prise en compte», conclut le pédopsychiatre Stéphane Clerget. Et comme souvent, les romanciers disent mieux la société que les essais.

Karine Papillaud

agressions sexuels

Site d'information et de prévention sur les
agressions sexuelles, le viol et l'inceste.

 


La réalité des chiffres en France est littéralement effarante. Les grandes associations avancent qu'un garçon sur huit et une fille sur quatre seraient victimes d'une infraction à caractère sexuel avant l'âge de ses 18 ans. Même si cela est difficile à quantifier, il est certain que plusieurs millions de français sont concernés. S'il est vrai que les tabous sont partiellement tombés et que dorénavant on en parle plus facilement, les violences sexuelles n'ont cependant jamais été aussi nombreuses et continuent à augmenter régulièrement d'année en année, que ce soit sur des victimes mineures ou majeures.

Ainsi, ce site a pour vocation première d'informer les victimes et leurs proches sur leurs droits et sur la procédure judiciaire française, indispensable à une bonne reconstruction. Il devrait répondre à de nombreuses questions et vous orientera dans vos démarches et dans votre décision. Malheureusement la majorité des faits n'arrivant jamais devant les tribunaux, il convient d'expliquer pour mieux comprendre les rouages du systéme judiciaire français afin de vous aider à franchir le pas.

Cependant, même si vous n'êtes pas victime, sachez que nous avons tous un rôle important à jouer dans la lutte et dans la prévention d'un tel fléau. Il est urgent de s'informer et de savoir ! Les conséquences des violences sexuelles sont gravissimes pour les victimes. Il s'agit des infractions les plus dévastatrices pour le psychisme d'une personne. Prenez donc le temps de parcourir ce site, au moins pour vos enfants. C'est tellement important que cela vaut vraiment le coup d'y passer un moment. Et puis malheureusement, ayez bien conscience que cela n'arrive pas qu'aux autres...

Les textes de ce site sont totalement libres de droit. L'auteur autorise tout ceux qui le souhaitent à les utiliser et à les diffuser sans modération.

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L'auteur du site : A propos - Contacter               Site mis à jour selon les dispositions du code pénal et du code de procédure pénale 2011

Victime d'attouchements, obligée de se taire...

Victime d'attouchements, obligée de se taire...

jeudi 17 novembre 2011

Des agressions sexuelles subies à 9 ans dans la communauté

 

charismatique où elle vivait avec ses parents, puis le rejet familial

pendant vingt ans : Solweig Ély raconte sa terrible histoire.

 

Au tribunal correctionnel de Rodez (Aveyron), le 30 novembre, la Bretonne Solweig Ély, 31 ans, ne baissera pas les yeux face à celui qui, pendant des mois, a souillé son enfance.

Pierre-Étienne Albert est apparu au journal télévisé de France 2, un soir de février 2008. Devant ce visage, Solweig Ély est saisie de nausée. Le religieux, membre estimé de la communauté des Béatitudes, mouvement charismatique catholique, y fait des aveux complets. Il vient de remettre aux gendarmes une liste de 57 noms d'enfants victimes de ses attouchements.

Solweig en fait partie. « Alors que bon nombre d'entre nous se battaient depuis si longtemps pour parvenir à l'oublier, il s'imposait une fois de plus, brutalement, dans notre intimité, témoigne-t-elle dans un livre qui paraît aujourd'hui. Cela me fit l'effet d'une nouvelle agression. »

Tout pour la communauté

Chaque soir, entre octobre 1989 et Pâques 1990, le religieux a rendu visite dans sa chambre à l'enfant terrorisée. Elle a 9 ans et vit avec ses parents et ses soeurs, à l'Abbaye blanche, à Mortain (Manche), une des maisons de la communauté des Béatitudes.

Des familles habitent là aux côtés des religieux. Le père de Solweig, percepteur dans les Côtes-d'Armor, et sa femme, ont vendu leurs biens au profit des Béatitudes et se consacrent à une vie de prière. « L'autorité du chef de famille était transférée au responsable de la communauté. Malgré mon amour pour eux, je n'admettais pas que mes parents l'acceptent. »

Dans le contexte strict et isolé de la vie communautaire, l'enfant ne peut se confier. Un soir, son père surprend Pierre-Étienne dans la chambre. Il referme la porte sans plus en parler. « Mes parents me demandèrent d'étouffer ma douleur. Plus encore que les traumatismes infligés par mon agresseur, leur rejet constitua la plus douloureuse épreuve par la suite. »

Pendant plus de vingt ans, la jeune fille est forcée à se taire. Traitée de menteuse, envoyée d'internat en familles d'accueil. « Tu es le fruit pourri, la porte par laquelle le diable menace d'entrer dans notre famille ! », lui assène un jour son père. Commence alors une longue errance, émaillée d'idées noires, pour la jeune femme.

Les aveux médiatisés de Pierre-Étienne Albert ne lui ont pas apporté la paix. Entre temps, elle a fondé une famille qui l'aide à se reconstruire. Du procès du 30 novembre, elle attend deux choses : « Entendre qu'on n'est pas coupables, mais victimes. Et que cet homme soit mis hors d'état de nuire. »

Marie-Claudine CHAUPITRE.
OK
 
16/11/11 - 17 H 49 mis à jour le 16/11/11 - 20 H 22

 

 
Les Béatitudes reconnaissent la gravité des délits de certains de leurs anciens membres

Le 30 novembre s’ouvre à Rodez le procès de l’ancien Frère Pierre-Étienne accusé de pédophilie.

Ce procès et deux enquêtes télévisées ont contraint la communauté à « un processus de clarification et d’assainissement ».

Avec cet article

 « La communauté entend assumer toutes ses responsabilités devant l’étalage public de ces délits. »  C’est par un long communiqué de presse, signé par le commissaire pontifical des Béatitudes, le dominicain Henry Donneaud, et son conseil général, que la communauté a réagi aux révélations de ces graves dérives. 

Un communiqué envoyé mardi soir, au lendemain de la diffusion sur Canal + d’une seconde enquête, après celle diffusée le 19 octobre sur France 3, qui revient sur les dérives de trois membres des Béatitudes, à des postes importants.

À commencer par Pierre-Étienne Albert. Cet ancien frère, proche du fondateur Ephraïm, fut longtemps le chantre dans la communauté. « Une première plainte pour pédophilie avait été déposée contre lui en 2003, devant le tribunal d’Avranches et fut classée sans suite »,  rappelle le communiqué. 

L’ancien frère, résidant à Bonnecombe (Aveyron), s’est ensuite accusé lui-même, en 2008, de nombreux actes pédophiles commis dans les années 1980-1990 : son procès s’ouvrira le 30 novembre devant le tribunal correctionnel de Rodez. Mais sans attendre le procès, « la communauté reconnaît que des actes très graves ont été commis, par lesquels des enfants et adolescents ont été irrémédiablement blessés ».  

« Douleur, regret, honte »

Cette reconnaissance s’accompagne de l’expression par la communauté, à l’égard des victimes et de leur famille, de « sa douleur, son regret et sa honte ».  Des délits également dénoncés dans un livre à paraître jeudi 17 novembre qui rapporte le douloureux témoignage de Solweig Ely. Avec ses parents, elle avait passé l’année 1989-1990 dans la communauté de Mortain où résidait cet ancien frère.

Le communiqué revient ensuite sur Ephraïm, Gérard Croissant dans le civil, qui, profitant de son « prestige de fondateur »  pour justifier de « graves entorses à la morale évangélique »,  a manqué « à son devoir d’état en matière sexuelle, en particulier avec des sœurs »  des Béatitudes, ce qui a entraîné plusieurs d’entre elles à en partir. Le communiqué précise qu’« un cas concerne même une jeune fille mineure »  et, plus grave, que « ces justifications erronées d’actes délictueux ont pu faire école dans le cercle de ses proches ».  

Certes, ces faits n’ont jamais fait l’objet de plainte mais ils ont « trop longtemps été gardés secrets dans un petit cercle ».  Certes, Ephraïm a renoncé depuis 1996 à toute participation au gouvernement de la communauté et, depuis 2008, il n’est plus membre de la communauté et a été relevé de son ministère diaconal. Mais dans les Landes, il continue de donner des sessions, à propos desquelles la communauté émet « les plus extrêmes réserves ».  

Pourquoi ces délits ont été tus ? 

Quant à Philippe Madre, beau-frère d’Ephraïm et modérateur général de 1985 à 1992, à la suite de plaintes déposées contre lui, il a été « déclaré coupable de faits moralement graves »  et relevé, lui aussi, de son ministère diaconal depuis mai 2010. 

  Une sentence confirmée en janvier dernier par le tribunal ecclésiastique d’appel de Rodez et qui amène la communauté à demander également « pardon aux personnes qui ont eu à subir de sa part des comportements abusifs dans l’exercice de l’autorité et de l’accompagnement spirituel ».  

Reste à savoir pourquoi ces graves délits ont été tus si longtemps. Pour Pierre-Étienne Albert, en 2008, les dirigeants des Béatitudes de l’époque furent placés « en garde à vue sans que cela débouche sur aucune mise en examen ».  Ces anciens responsables comparaîtront d’ailleurs comme témoins lors de l’audience du 30 novembre. 

« Manque d’information »

Si des défaillances s’avéraient établies dans la manière dont ils ont réagi, celles-ci devraient être replacées, prévient le communiqué, « dans le contexte général d’aveuglement de la société face au drame de la pédophilie ».  

 « Il n’y a pas eu de dysfonctionnements complices et voulus de la part des évêques accompagnateurs et, s’ils ont failli, c’est par manque d’information »,  insiste Mgr Robert Le Gall, archevêque de Toulouse et désormais responsable de la communauté depuis qu’elle a été érigée en association publique de fidèles de droit diocésain. 

Le communiqué souligne la volonté de la communauté de poursuivre « un processus, non seulement de clarification et d’assainissement, mais de restructuration en profondeur et de refondation » .

(1) « Le silence et la honte », Éd Michel-Laffon, 260 p., 17,95 €.

CLAIRE LESEGRETAIN
                                                                                                                      Consultez le communiqué de presse des Béatitudes

« fléau de santé publique », selon la Haute Autorité de Santé (HAS)

 

 

ccueil > Actualité > Santé > Mieux repérer l'inceste

Santé

Publié le 2 juillet 2011 à 16h16

Mieux repérer l'inceste

Les victimes de l'inceste ont souvent des difficultés à livrer leur histoire. En France, deux millions d'adultes auraient subi ce « fléau de santé publique », selon la Haute Autorité de Santé (HAS) qui a donc décidé de publier vendredi des recommandations à l'adresse des médecins et praticiens en lien avec les familles pour les aider à signaler ces cas.

Les médecins seraient, avec la famille, les premiers confidents des victimes de l'inceste
Les médecins seraient, avec la famille, les premiers confidents des victimes de l'inceste DR

Il s'agit d'un grand tabou. L'inceste pourrait toucher deux millions d'adultes en France. Mais seuls 15.000 nouveaux cas de violences sexuelles sur mineur sont constatés chaque année. 90% encore des personnes victimes de l'inceste durant leur enfance ne le signaleraient pas à la justice, et seuls 2 à 3% des cas d'inceste sont signalés par et grâce aux praticiens.

Ainsi la Haute autorité de santé (HAS) a donc décidé de livrer des recommandations à l'adresse des professionnels de santé, d
’autant que le Code de déontologie médicale impose aux médecins de « protéger le mineur et de signaler les sévices dont il est victime ». Dans ce guide de recommandations, la HAS propose une liste des situations qui doivent alerter les médecins. Les idées reçues sur l’origine sociale y sont par exemple écartées, ce type de maltraitance existant dans tous les milieux. Des conseils sont aussi donnés sur le comportement à adopter pour aider le patient à parler. La HAS décrit encore les symptômes pouvant alerter, dont « un mode de fonctionnement familial replié sur lui-même ». Et indique la manière de conduire l’examen physique et psychique de l’enfant présumé en danger. Un formulaire type de signalement est également proposé aux médecins, mis en ligne sur le site de la HAS, et constitue un cadre pour eux. 

Les médecins, premiers confidents 

Selon l'Association internationale des victimes de l'inceste (Aivi), les médecins seraient, avec la famille, les premiers confidents des victimes. Or, une certaine méconnaissance des signes d'appel et des procédures de signalement, l'isolement professionnel et la crainte de poursuites judiciaires (pour dénonciation calomnieuse notamment) peuvent constituer des freins au signalement des médecins.

Cédric Groushka, membre du collège de la HAS, espère voir émerger un plan de lutte gouvernemental contre l'inceste sur mineur. Il espère encore que ce guide permettra d'aboutir enfin à une prise de conscience de la société sur ce tabou, sous-déclaré, et dont les séquelles sur la santé physique peuvent provoquer des troubles du comportement alimentaire, des addictions, des dépressions, des pulsions suicidaires ou encore amoindrir la vie sociale des victimes avec la peur de l'autre et le manque de confiance même envers ses proches parfois.

Suisse Les auteurs de délits sexuels commis sur des enfants de moins de douze ans pourront être poursuivis toute la vie

Suisse

Pédophilie: vers l'imprescriptibilité à 12 ans

22.06.2011 15:49 - mise à jour: 20:47
L'initiative sur la pornographie enfantine de l'association Marche blanche avait créé la surprise en 2008. [Keystone]
L'initiative sur la pornographie enfantine de l'association Marche blanche avait créé la surprise en 2008. [Keystone]
Les auteurs de délits sexuels commis sur des enfants de moins de douze ans pourront être poursuivis toute la vie. Le Conseil fédéral a relevé l'âge de deux ans dans le projet visant à concrétiser l'initiative populaire de la Marche blanche. Le Parlement aura le dernier mot.

Dictature affective qui pèse sur les enfants, Jean Pannier avocat

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Séparation de parents : l’aliénation parentale, par Jean Pannier, Avocat



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Commentaire décision :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON (JAF)
4 JUIN 2007
Mme FREMONT-VALETTE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

L’expertise psychologique a mis en évidence le lien entre le comportement des enfants et le discours négatif que tient la mère à l’encontre du père.

De ce fait, les enfants ne s’autorisent pas à se rapprocher de leur père. Pris dans un conflit de loyauté, ils expriment un sentiment de culpabilité à l’égard de leur mère s’ils admettent désirer voir leur père.

Il est urgent de faire cesser cette dictature affective qui pèse sur les enfants et dont l’un d’eux commence à se faire le relai.

L’expertise psychologique a relevé une forte immaturité affective chez ces enfants qui sont instrumentalisés et dont l’épanouissement personnel est en danger. Ils présentent tous deux des perturbations au niveau de leurs repères familiaux et l’un d’eux possède d’ailleurs à cet égard une représentation familiale faussée puisque c’est le compagnon de la mère qui a pris la place du père.

Ces enfants, qui sont victimes du syndrome d’aliénation parentale, dont la mère est à l’origine, doivent maintenant pouvoir en toute sérénité avoir des contacts réguliers avec leur père pour qu’ils puissent renouer confiance avec celui ci, qui ne doit plus être une source d’anxiété alimentée par la mère.

 

 

Un droit de visite et d’hébergement progressif sera donc accordé au père.

NOTE DE JEAN PANNIER
Docteur en droit
Avocat à la Cour de Paris

Voici une décision – encore trop rare – qui s’appesantit courageusement sur une réalité quasi-systématiquement ignorée des juridictions spécialisées : l’aliénation parentale, dont les ravages sont pourtant parfaitement identifiés depuis longtemps par d’éminents experts et plus récemment reconnus par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Il s’agit d’une réalité que chacun d’entre nous a pu constater dans son entourage lors de l’éclatement d’une famille, à la suite d’un divorce ou d’une séparation.

Les parents qui obtiennent la garde des enfants n’ont pas toujours la sagesse de veiller au maintien de bonnes relations avec les parents évincés. Beaucoup s’appliquent au contraire – et parfois s’acharnent – à détruire l’image de l’autre parent dans l’esprit des enfants, mettant tout en œuvre pour le tenir à l’écart voire le priver de tout contact naturel avec la plus grande indifférence quant aux conséquences psychologiques que cela peut entrainer lesquelles peuvent engendrer des séquelles irréversibles : c’est l’aliénation parentale découverte et analysée depuis plus de vingt ans par l’éminent Richard A. Gardner, professeur en pédopsychiatrie et psychanalyste de la Colombia University de New-York, qui y a consacré d’importants travaux (1).

Ce phénomène est de plus en plus souvent dénommé « syndrome d’aliénation parentale » (SAP) comme on le voit d’ailleurs dans la présente décision qui doit être saluée.

Car nous, les Français qui avons toujours des idées sur tout et souvent en avance d’une révolution, sommes ici largement en retard d’une guerre si l’on en juge par le scepticisme des magistrats spécialisés lorsque les avocats tentent de faire valoir que l’aliénation parentale est un fléau qui handicape l’avenir de l’enfant qui en est victime et doit être détecté à temps pour en limiter au maximum les conséquences par des thérapies et des décisions appropriées.

Les spécialistes français, psychiatres et psychologues, sont encore trop rares aujourd’hui et, de ce fait, souvent débordés par l’importance du combat qu’ils mènent tant à l’égard de l’autorité judiciaire qu’ils sont censés éclairer que devant l’opinion en général récemment sensibilisée par des travaux accablants qui secouent les consciences (2). Car enfin, l’aliénation parentale est aussi une forme de violence sur enfants qu’il conviendra, un jour ou l’autre, d’appréhender comme telle au moins dans les situations extrêmes qui relèvent de l’hystérie.

Les faits.

La présente décision rendue par un juge aux affaires familiales du TGI de Toulon concerne une situation assez représentative des difficultés auxquelles sont confrontés les magistrats.

A la suite d’une séparation entre deux parents non mariés, la mère des deux enfants a tenté de s’opposer par différents moyens ( plainte pour agression sexuelle, c’est un grand classique ) à l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement au profit du père.

Bénéficiant d’un non-lieu confirmé par la Cour d’appel, le père a saisi le JAF par voie de requête mais s’est finalement entendu fixer son droit de visite et d’hébergement sur ses enfants dans un point rencontre, régime draconien qui a été prorogé dans l’attente du dépôt de l’examen psychologique qu’il avait d’ailleurs lui-même réclamé. « L’expertise psychologique, explique le juge, a mis en évidence le lien entre le comportement des enfants et le discours négatif que tient la mère à l’encontre du père. De ce fait les enfants ne s’autorisent pas à se rapprocher de leur père. Ils expriment un sentiment de culpabilité à l’égard de leur mère s’ils admettent désirer voir leur père…Il est urgent de faire cesser cette dictature affective qui pèse sur les enfants… ».

En conséquence de quoi le JAF constate que ces enfants sont victimes du syndrome d’aliénation parentale dont la mère est à l’origine et décide qu’ils doivent maintenant pouvoir en toute sérénité avoir des contacts réguliers avec leur père « pour qu’ils puissent renouer confiance avec celui-ci, qui ne doit plus être une source d’anxiété alimentée par la mère. Un droit de visite et d’hébergement progressif sera donc accordé au père. » La messe est dite, mais qui en a entendu parler ?

La querelle est vive.

Pareille décision semble inspirée du simple bon sens et l’on pourrait croire qu’elle s’applique dans toutes les situations où un parent irresponsable s’est résolu à entrainer la perte de l’autre. On est encore très loin d’une telle approche même si une prise de conscience commence à se faire jour. Comme on dit, une hirondelle ne fait pas le printemps.

La plupart du temps les juges affectent d’ignorer l’aliénation parentale persuadés qu’ils sont que la stabilité de l’enfant doit s’accommoder de quelques conséquences désagréables. C’est ainsi que prospère encore aujourd’hui l’idée que les points rencontre constituent une solution acceptable tant qu’on n’a pas trouvé mieux.

Qu’on nous permette d’affirmer que c’est à la fois une solution de facilité et une abomination indigne de notre pays dans l’immense majorité des situations.

La solution de facilité consiste à penser qu’en imposant au parent « déchu » le régime des points rencontre, on a quelque part préservé le droit de visite et donc le lien parent-enfant.

La réalité est assez éloignée et ne saurait s’accommoder d’une telle simplification. Ceux qui ont vécu cette forme de rencontre organisée sous la surveillance des associations agrées dénoncent unanimement une frustration majeure doublée d’un sentiment d’échec dans la vie et de culpabilité aigüe pour une infamie qu’ils n’ont pas commise. Le point rencontre a subi une dérive inquiétante, on devait pourtant en limiter l’usage aux situations de violences caractérisées.

C’est un fait que les juges n’ont pas su résister à cette solution qui pourtant ne leur plait pas beaucoup.

Quant aux enfants qui subissent au point rencontre la visite du parent rejeté, le plus souvent en baissant la tête pendant l’heure chichement accordée, ils ont en main en pareille circonstance la scie qui permet d’accélérer l’élimination du lien parental qu’on voulait pourtant préserver. C’est ce que les spécialistes appellent fort à propos « le conflit de loyauté » (3).

L’enfant amené au point rencontre par le parent aliénant, comme un bon petit soldat formaté pour la circonstance va « loyalement » montrer sa haine au parent aliéné. Il n’a le plus souvent aucune chance d’échapper à ce piège. D’où vient cette incapacité du monde judiciaire à rejeter l’inacceptable ? N’y a-t-il de clairvoyance et de bon sens qu’à Toulon ?

Nous en sommes sur ce point au moyen-âge de la prise de conscience des réalités que des associations de parents évincés et meurtris tentent désespérément de mettre en lumière (4).

L’affaire est d’autant plus préoccupante que les spécialistes ne se contentent pas de se battre sur le terrain de la sémantique pour savoir, par exemple, si le mot syndrome n’est pas le meilleur moyen de faire peur à ceux qui se laisseraient tenter par la reconnaissance de l’aliénation parentale(5).

Le psychiatre Paul BENSUSSAN, expert près les tribunaux, a grandement contribué, par la qualité de ses travaux, à réveiller les consciences sur le drame de cette armée d’enfants-soldats jetés dans la bataille pour régler les comptes des parents aliénants. « L’enfant du divorce peut devenir l’instrument de la haine. Quand l’entourage familial, encouragé par certains intervenants, envenime les choses, la souffrance psychologique et l’humiliation peuvent être sans limites (6).

Ce fléau massif qui frappe un nombre impressionnant de familles éclatées a aussi ses négationnistes qui se répandent dans les colloques pour résister à ce qu’ils appellent une mode sans avenir. On ne se gêne même pas pour faire passer Gardner pour un illuminé. Hélas, les psy ont aussi leurs chapelles et s’entredéchirent allégrement à travers leurs publications.

Comment peut-on cependant nier à ce point la réalité quotidienne ? Les juges et les psy ne sont pas seuls en cause – voyez la Chancellerie et la Défenseure des Enfants - et il faudra certainement du temps avant que les esprits s’attachent à changer les réflexes. Les avocats qui s’évertuent à brandir le spectre de l’aliénation parentale en répétant « vox clamens in deserto » devraient pourtant reprendre espoir depuis que la CEDH a situé le débat sur le terrain de l’article 8 de la Convention. C’est à eux d’enfoncer le clou et de réduire les réticences avec l’aide des experts qui ne sont pas, par principe, hostiles au SAP.

Encore la CEDH.

L’article 8 de la Convention énonce que : « 1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2° Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui
 ».

La Cour européenne rappelle qu’elle n’a pas pour tâche de se substituer aux autorités compétentes pour réglementer les questions de garde et de visite, mais d’apprécier sous l’angle de la Convention les décisions que ces autorités ont rendues dans l’exercice de leur pouvoir d’appréciation.

S’agissant plus particulièrement de l’obligation pour l’Etat d’arrêter des mesures positives, la Cour a déclaré à de nombreuses reprises que l’article 8 implique le droit d’un parent à des mesures propres à le réunir à son enfant et l’obligation pour les autorités nationales de les prendre. (Ignaccolo-Zénide c.Roumanie, n°31679/96 ; Nuutinen c. Finlande, n°32842/96 ; Iglesias Gil et A.U.I. c. Espagne, n°5673/00 ; Monory c. Roumanie et Hongrie, n°71099/01).

Outre cela, la Cour précise que les obligations de l’article 8 de la Convention fait peser sur les Etats contractants en matière de réunion d’un parent doivent s’interpréter à la lumière de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

A propos d’un enfant qu’une mère avait refusé de restituer au père en violation d’une décision d’un tribunal suisse la Cour estime que l’attitude des autorités suisses chargées de faire respecter la décision judiciaire «  témoigne dans l’ensemble d’un certain laxisme, qui ne cadre ni avec l’objet et le but de la Convention de La Haye, ni avec son libellé particulièrement clair et rigoureux. Cette passivité est à l’origine de la rupture totale des relations entre l’enfant et son père, qui dure depuis près de deux ans et qui comporte, vu le très jeune âge de l’enfant, le risque d’une « aliénation » croissante entre les deux, aliénation qui n’est aucunement à considérer comme étant dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Il s’ensuit, conclut la Cour, qu’on ne saurait prétendre que le droit au respect de la vie familiale du requérant a été protégé de manière effective, comme le prescrit la Convention. Dès lors, il y a eu violation de l’article 8 de la Convention. »

C’était un premier pas vers la reconnaissance de l’aliénation comme forme d’atteinte directe au respect de la vie privée et familiale. La Suisse a été condamnée par arrêt définitif du 22/09/2006 (Bianchi c. Suisse, n° 7548/04). Pareille décision laissera rêveurs les spécialistes qui savent que les violations répétitives du droit de visite se comptent chaque week-end par milliers dans l’indifférence générale des parquets. Les statistiques sont accablantes, il est très rare d’obtenir plus qu’un timide rappel à la loi qui, dans ces affaires passionnelles, est plutôt un véritable encouragement à prendre le risque de résister aux décisions judiciaires.

A croire que la Cour européenne se trouve très loin, sur une autre planète.

Pourtant la Cour persiste puisqu’elle vient de rendre une décision encore plus précise sur le thème de l’aliénation parentale le 18 janvier 2007 (Zavrel c. Rép. Tchèque, n° 14044/05).

Dans cette affaire, la Cour énonce qu’une expertise en pédopsychologie avait été ordonnée par le tribunal et que l’expert avait relevé chez le mineur les premiers signes du syndrome d’aliénation parentale – du fait des agissements de la mère - qui l’ont incité à préconiser l’élargissement du droit de visite accordé au père.

Selon le requérant, le tribunal qui avait largement suivi les recommandations de l’expert est resté inactif devant le refus systématique de la mère de représenter l’enfant connaissant pourtant les risques auxquels expose l’aliénation parentale.

La Cour rappelle sa jurisprudence constante selon laquelle, si l’article 8 a essentiellement pour objet de prémunir l’individu contre les ingérences arbitraires des pouvoirs publics, il ne se contente pas de commander à l’Etat de s’abstenir de pareilles ingérences : « à cette engagement plutôt négatif peuvent s’ajouter des obligations positives inhérentes à un respect effectif de la vie privée ou familiale…L’article 8 implique ainsi le droit d’un parent à des mesures propres à le réunir avec son enfant et l’obligation des autorités nationales de les prendre. Selon la Cour, il y a lieu de considérer ces principes comme s’appliquant aussi à des affaires ayant trait à un conflit opposant les parents quant au contact avec leur enfant (voir mutatis mutandis, Mihailova c. Bulgarie, n° 35978/02) ».

De l’avis de la Cour, la non-réalisation du droit de visite du requérant est imputable surtout à la tolérance « de facto » par les tribunaux de la résistance constante de la mère, et à l’absence de mesures visant à instaurer des contacts effectifs. « Force est de constater, conclut la Cour, que les autorités nationales n’ont pas fait preuve de la diligence qui s’imposait en l’espèce, et sont restées en deçà de ce qu’on pouvait raisonnablement attendre d’elles. Par ailleurs, étant donné les opinions des experts quant à la manipulation de l’enfant par la mère et aux capacités éducatives limitées de celle-ci, la question se pose de savoir si les tribunaux ont été inspirés dans leurs démarches par l’intérêt du mineur dûment établi.
La Cour se doit enfin de constater que, à ce jour, le requérant n’a pas vu son enfant pendant une durée de trois ans
 ».

Il y a eu, dans ces conditions, violation de l’article 8 de la Convention. Quelle fraicheur, quel louable réponse à la détresse du justiciable !

Hélas, on est ici à des années lumière de la pratique judiciaire française. Cette décision récente de la CEDH devrait pourtant avoir un retentissement important sur les suites que n’accordent pas pour l’instant les parquets aux nombreux cas de non-représentation d’enfants qui, rappelons le encore une fois, se comptent par milliers chaque week-end. Elle est aussi de nature à renforcer la décision du JAF de Toulon et à donner des idées à d’autres qui subissent, impuissants, les initiatives ravageuses de leurs ex-conjoints ou assimilés et vivent encore plus douloureusement le fait de ne pas pouvoir compter sur la mise en œuvre de solutions qui figurent pourtant dans nos codes. Car enfin, on peut bien attendre de la France ce qu’on vient d’exiger de la République Tchèque qui sort à peine de l’ornière !

Ira-t-on plus loin, c’est à dire vers une véritable approche pénale de ces actes de violence aux conséquences parfois irréversibles ? C’est un autre débat qui mérite d’être engagé quand on regarde à la loupe la politique pénale de notre pays. Car les dégâts occasionnés à longueur d’année par l’aliénation parentale qu’on découvre aujourd’hui mais qui n’a jamais cessé de fragiliser à vie des milliers d’enfants valent bien qu’on y consacre un peu de réflexion pour tenter de les réduire.

Jean PANNIER jean.pannier@gmail.com
Docteur en droit
Avocat à la Cour de Paris

N.B. La première thèse de doctorat en médecine vient d’être soutenue en France sur ce sujet par le Dr Bénédicte GOUDARD devant l’université Claude Bernard Lyon- 1 le 22 octobre 2008. Elle est intitulée "le syndrome d’aliénation parentale". et est disponible sur acalpa.org à la rubrique "Nouveautés sur le site".

Article également publié sur La Gazette du Palais

le Collectif National pour les Droits des Femmes.

le Collectif National pour les Droits des Femmes.


En FRANCE les agresseurs sont protégés par la justice

Si un parent aimant, veut protéger son enfant,
C'est le réseau très actif qui lui fait vivre l'enfer

L'enfant est emprisonné dans la famille qu'il a dénoncé.

Cet enfant est privé de  toute sa famille protectrice

  

 Le Chef  du point rencontre à l'Association" LE GOELAND"


     THIERRY NUSS



  empêche illégalement Marine de rencontrer son père depuis MARS 2009   


 

                                                    

 

 





Les signataires

julie poupé
nilo

Silvia Martinez

Rose Grandval

Odile Boisclair, Montréal, Québec


Barbara
France Théoret

Christiane Brinck

BOUYSSOU Marie-Claude


Hilda Pannunzio, Saguenay, Québec (Canada)
Élaine Audet, Montréal, Québec

Hania Detmer

Micheline Carrier, Montréal, Québec (Canada)

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